Exemples de dispositifs fiscaux

En France Métropolitaine ou à l’étranger

La location meublée

Solution d'optimisation qui répond aux besoins des contribuables en recherche de compléments de revenus peu fiscalisés.

Elle permet en effet de bénéficier des avantages liés au régime des bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) qui offre des avantages indéniables sur le plan fiscal.

Dispositif Pinel

Permet de bénéficier d’une réduction d’impôt linéaire pendant une durée qui peut aller de 6 à 12 ans.

Il apporte une réponse adaptée en matière de recherche de diminution de la pression fiscale pour les contribuables qui paient entre
3000 et 15 000 € d’impôts, au-delà d’autres solutions sont à considérer.

Loi Malraux
Monuments Historiques

 

Ces deux dispositifs s’adressent aux amoureux de belles pierres soucieux de contribuer à la restauration d’édifices situés dans des secteurs protégés ou classés monuments historiques.

Ils permettent de bénéficier  d’économies d’impôts substantielles résultant des travaux de réhabilitation.

Pour bénéficier des avantages de ces dispositifs, le contribuable doit se soumettre scrupuleusement aux exigences de l’administration fiscale.

Il existe bien entendu d’autres possibilités telles que le déficit foncier, l’acquisition de parts de SCPI ou encore l’acquisition en démembrement de propriété, nous n’évoquons ici qu’un échantillon.

 

Quelles soient en ” pierre “, en ” papier ” ou tout simplement financières, il s’agira pour nous de mettre en scène différentes solutions afin de vous proposer une solution patrimoniale sur plusieurs années.