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Le Dispositif Pinel, connu également sous l’appellation Loi Pinel, est un mécanisme fiscal qui permet de d’affecter tout ou partie de vos impôts à l’acquisition d’un bien immobilier. Le principe est simple : Vous achetez un bien que vous vous engager à louer nu pendant 6, 9 ou 12 ans (sur dérogation). La réduction d’impôt aura pour base de calcul le prix de revient du bien. Elle sera de 12% du prix de ce dernier pour engagement de 6 ans, de 18% pour un engagement de 9 ans et de 21% pour un engagement de 12 ans (sur dérogation). Le bien devra respecter certaines conditions notamment en termes de performance énergétique et de localisation géographique. La location du logement est également encadrée, elle devra être consentie en respectant des plafonds de loyers et de ressources. Enfin, le budget d’investissement est plafonné à 300 000 € par an pour 1 ou 2 logements. Le prix de revient par mètre carré ne devra pas excéder 5 500€ ce qui rend ce dispositif peut pertinent dans des villes comme Paris.
Nous recommandons ce dispositif aux contribuables qui paient entre 3 000€ et 15 000€ d’impôts par an, au delà, il est préférable de s’intéresser à d’autres solutions. Le dispositif Pinel répond par ailleurs idéalement aux objectifs de placement d’investisseurs qui souhaitent :
Situé sur la Rive Gauche parisienne, dans le 15ème arrondissement,…
2.429.000€
Cas d’un couple marié avec deux enfants qui déclare un revenu net imposable de 80 000€.
Tranche marginale d’imposition (TMI) : 30%
Nombre de parts fiscales : 3
Montant de l’impôt sur le revenu avant investissement : 6 053 euros.
Apport personnel disponible pour l’opération : 10 000€
Type d’investissement réalisé : 3 pièces
Localisation: Zone fiscale A
Prix d’acquisition : 284 000€
Surface habitable : 65 m2
Annexes privatives : 1 Terrasse
Bilan de l’opération :
Scénario 1 : Le bien revendu est au terme de la 15ème année :
Économies d’impôts réalisées au terme de l’avantage fiscal : 48 370€
Effort d’épargne mensuel réalisé dans le cadre de votre investissement : 350€ par mois
Rendements nets de votre opération au terme de l’avantage fiscal :
2,58% – Dans cette hypothèse nous avons considéré que le bien était revendu au prix d’achat
4,15% – Dans cette hypothèse nous avons considéré que le bien était revalorisé au taux de 0,50%
4,79% – Dans cette hypothèse nous avons considéré que le bien était revalorisé au taux de 0,75%
À titre indicatif : Taux de rendement d’un Livret A : 0,50% – taux de rendement d’un Livret Bleu : 0,75%48 370
Bilan de l’opération :
Scénario 2 : L’appartement est conservé et continue d’être loué au terme du financement
Scénario 2 : L’appartement est conservé et continue d’être loué au terme du financement
Économies d’impôt réalisées au terme de l’avantage fiscal : 27 216€
Effort d’épargne mensuel réalisé dans le cadre de votre investissement : 520€ par mois
Capital immobilier constitué : 284 000€
Revenus complémentaires générés par votre investissement : 1 120€ par mois
Rendement brut annuel estimé : 4,70%