Certains d’entre vous ont probablement envisagé d’aider financièrement leurs enfants pour leurs dépenses courantes : nourriture, logement, frais médicaux … Cette contribution entre dans le champ d’application de l’obligation alimentaire réciproque entre ascendants et descendants. 

  1. Qu’entend-on par obligation alimentaire ?

Par obligation alimentaire, il faut comprendre la fourniture de tout ce qui permet de répondre à un besoin vital : l’alimentation, le logement, les frais médicaux mais également les frais liés à l’éducation des enfants suivant leur âge.

2. A qui s’applique l’obligation alimentaire ?

  • Elle est valable entre ascendants et descendants

La notion de « descendants » fait référence dans ce cas précis aux descendants dits légitimes, adoptifs ou naturels.

  • Elle est également applicable entre gendre ou belle fille et beaux -parents.
  1. Qu’en est-il de la déductibilité fiscale des sommes versées ?

Les sommes versées à vos enfants sont déductibles fiscalement à condition de respecter les règles suivantes :

  • L’enfant bénéficiaire de l’aide financière ne peut être rattaché au foyer fiscal. Il devra établir sa propre déclaration de revenus. Ce détachement entraînera la perte de la demie part supplémentaire ou de la part entière, en fonction de votre situation.
  • La situation financière des enfants devra justifier le versement d’une pension par le parent.
  • Un justificatif devra être fourni pour toutes les dépenses déclarées.

Une fois ces différentes règles appliquées, vous pourrez déduire par enfant et par an une pension alimentaire de 5 888 €. Cette disposition est un moyen de réduire la pression fiscale exercée sur vos revenus.

Textes de référence : articles 205 à 207 du Code Civil.(https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/pensions-alimentaires)

Nos recommandations :

  • Il est important de bien mesurer l’incidence financière de la perte de la majoration de parts liée aux enfants. La question est en effet de savoir s’il est plus intéressant financièrement pour vous de bénéficier de la réduction d’impôt inhérente à la pension alimentaire ou de continuer à bénéficier de cet avantage fiscal.
  • Pour faire le bon choix, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers.

Ce dernier sera en mesure d’effectuer des simulations afin de vous orienter vers le choix le plus adapté à votre situation.