En quoi consiste le Dispositif Pinel ou Loi Pinel ?
La loi Pinel est un mécanisme d’investissement qui permet aux particuliers d’acquérir un patrimoine immobilier en bénéficiant de réductions d’impôt. Pour profiter de ses avantages, le contribuable doit respecter des conditions de plafond de loyers mais également de ressources. Ce dispositif, mis en place pour palier à la pénurie de logements dans certaines régions, intègre une dimension sociale. Dans ces conditions, toutes les régions ne permettent pas d’en bénéficier, car à ce jour seules les zones fiscales ABis, A et B1, sont éligibles. Le non respect de ces conditions est susceptible de provoquer la remise en cause des avantages fiscaux, il faut donc être très vigilant.
Loi Pinel à Lille pour quels objectifs ?
Le dispositif permet de répondre aux attentes suivantes :
- Réduire le montant des impôts sur vos revenus
- Constituer un patrimoine afin de le transmettre à vos enfants
- Vous assurer des revenus complémentaires pour la retraite
- Préparer les études de vos enfants
Rien de mieux qu’un exemple pour mieux comprendre
Exemple : Simulation d’investissement dans le cadre de la Loi Pinel
Cas d’un couple marié avec deux enfants qui déclare un revenu net imposable de 80 000€
Tranche marginale d’imposition (TMI) : 30%
Nombre de parts fiscales : 3
Montant de l’impôt sur le revenu avant investissement : 6 053€
Apport personnel disponible pour l’opération : 10 000€
Type d’investissement réalisé : 3 pièces
Localisation: Zone fiscale B1
Prix d’acquisition : 228 000€
Surface habitable : 65 m2
Annexes privatives : 1 Terrasse + 1 Parking
Bilan de l’opération :
Scénario 1 : Le bien revendu est au terme de la 15ème année :
Économies d’impôts réalisées au terme de l’avantage fiscal : 32 816€
Effort d’épargne mensuel réalisé dans le cadre de votre investissement : 240€ par mois
Rendements nets de votre opération au terme de l’avantage fiscal :
4,29% – Dans cette hypothèse nous avons considéré que le bien était revendu au prix d’achat
5,71% – Dans cette hypothèse nous avons considéré que le bien était revalorisé au taux de 0,50%
6,39% – Dans cette hypothèse nous avons considéré que le bien était revalorisé au taux de 0,75%
À titre indicatif : Taux de rendement d’un Livret A : 0,50% – taux de rendement d’un Livret Bleu : 0,75%
Bilan de l’opération :
Scénario 2 : L’appartement est conservé et continue d’être loué au terme du financement
L’appartement est conservé et continue d’être loué au terme du financement
Économies d’impôt réalisées au terme de l’avantage fiscal : 10 839€
Effort d’épargne mensuel réalisé dans le cadre de votre investissement : 350€ par mois
Capital immobilier constitué : 228 000€
Revenus complémentaires générés par votre investissement : 1 080€ par mois
Rendement brut annuel estimé : 5,68%
